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Compte rendu du Conseil Communal du 17 octobre 23
- Cette séance du Conseil communal a débuté par un point qui concernait à nouveau la vente de terrains agricoles communaux pour laquelle le conseiller communal Jean-Marie Cheffert avait introduit un recours auprès du Ministre de tutelle pour lui demander d’annuler la délibération du Conseil communal du 19 juin dernier. Il était donné connaissance aux conseillers de la réponse du Ministre des Pouvoirs Locaux Christophe Collignon. Celui-ci a décidé de ne pas s’opposer à cette délibération. Le conseiller Action Jean-Marie Cheffert a toutefois précisé que le Ministre a attiré l’attention de la Ville sur certains éléments. Jean-Marie Cheffert dit avoir agi dans l’intérêt des finances communales et avoir fait son job de conseiller.
- Il était également demandé au Conseil d’arrêter les modifications budgétaires numéro 2 pour l’exercice 2023. L’échevin des finances Gaëtan Gerard a expliqué la nécessité de rectifier, comme chaque année, certains articles du service ordinaire pour terminer l’année, avec notamment une augmentation des frais administratifs (frais postaux) et des frais informatiques (sécurisation). Le service ordinaire présente un boni à l’exercice propre de 75.419 €. A l’extraordinaire, des réajustements sont également prévus (réparations de toitures, travaux d’urgence, achat de gobelets réutilisables, installation de défibrillateurs, …). Pour le conseiller Action Frédérick Botin, la situation reste toujours à surveiller. Celui-ci se dit tracassé par l’évolution globale et demande au Collège d’être attentif. Son collègue Jean-Marie Cheffert a, lui, déploré le fait que les dépenses continuent à augmenter. Pour lui, les chiffres sont interpellants. Réponse de l’échevin Gaëtan Gerard : malgré les crises successives, le Collège parvient à conserver un compte avec un boni. Au vote à l’ordinaire, les groupes Ecolo et Action se sont abstenus sauf Jean-Marie Cheffert qui a voté contre. A l’extraordinaire, Ecolo et Action se sont abstenus. Enfin, il était également demandé aux conseillers d’approuver la modification budgétaire numéro 2 du CPAS. Dans son intervention, sa présidente Séverine Goedert a précisé que le crédit pour les RIS (Revenus d’Intégration Sociale) a diminué pour un montant de 250.000 €. Ces chiffres s’expliquent par une augmentation des réinsertions en 2023 et beaucoup plus de suivi au niveau du service social. Séverine Goedert a expliqué qu’il s’agissait là d’une fierté pour le CPAS de Ciney qui diminue significativement le nombre de ses RIS alors qu’à l’échelle de la Belgique, ce chiffre augmente depuis 6 ans. Au vote pour le service ordinaire, le groupe Action s’est abstenu, sauf le conseiller Jean-Marie Cheffert. A l’extraordinaire, le point a fait l’unanimité.
- Plusieurs taxes et redevances étaient à l’ordre du jour dont les centimes additionnels au précompte immobilier qui ne changent pas (2600) pour l’exercice 2024, tout comme l’IPP, l’impôt des personnes physiques (8%). Sur ces deux points, le conseiller Action Jean-Marie Cheffert a voté contre. Pas de changement non plus à noter pour la taxe relative à l’enlèvement et au traitement des déchets ménagers, la redevance pour la collecte, l’acquisition, le remplacement de conteneurs à puce et la fourniture de pièces de rechange. Petit changement par contre pour la taxe sur les immeubles bâtis inoccupés et délabrés ou négligés.
- Un marché public de services était sur la table de cette séance du Conseil communal. Il s’agissait de la désignation d’un auteur de projet pour la rénovation énergétique du bâtiment du CPAS (Centre Public d’Action Sociale) de Ciney. Les conseillers devaient approuver le cahier des charges et décidé de la passation du marché par la procédure négociée directe avec publication préalable. L’échevine Anne Pirson a expliqué que la candidature de la Ville de Ciney dans le cadre de l’appel à projets « Plan de relance pour la Wallonie » avait été retenue. Elle a également rappelé la collaboration avec le BEP (Bureau Economique de la Province de Namur) qui a établi le cahier des charges pour un montant estimé de 206.000 € TVAC. Le point a fait l’unanimité.
- Enfin, les conseillers ont également confirmé l’ordonnance prise par le Bourgmestre en date du 14 septembre dernier, qui interdit les rassemblements de plus de 4 personnes entre 19h00 et minuit dans le bas de la rue Courtejoie et dans un rayon de 50 mètres autour du tronçon en question. L’objectif est de lutter contre des troubles à l'ordre public.
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