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Compte rendu du Conseil Communal du 19 février 24
- A l’ordre du jour de cette séance du Conseil communal, la future démolition du Stade Lambert et la création de voiries sur le site. Il était demandé aux conseillers d’autoriser la création des voiries communales telles que proposées par la société Thomas et Piron en charge du dossier. Pour rappel, sur le site, une centaine de logements doivent être construits, un parking en sous-sol ainsi que la création d’une esplanade et d’aménagements sportifs. Le point a été présenté par l’échevin du Patrimoine Jean-Marc Gaspard. Pour le groupe Action, Frédérick Botin s’est dit favorable à ce projet car il répond à un besoin d’évolution du site. Toutefois, le conseiller déplore la localisation du skatepark, situé à quelques mètres de logements existants. Il plaide pour une réévaluation. De son côté, pour Ecolo, François Bouchat a parlé d’un projet séduisant et ambitieux. Il souhaite toutefois obtenir des garanties quant aux aménagements à charge de la Ville (aménagements sportifs, jonctions piétonnes, …). Le Bourgmestre Frédéric Deville a rappelé que l’objectif du Collège actuel est de se servir de l’argent de la vente du Stade Lambert (950.000 euros) pour financer ces infrastructures. Mais il n’a pu s’avancer et offrir des garanties quant à la volonté du futur Collège communal. Au vote, le point a obtenu 13 oui et 11 abstentions.
- Quelques règlements complémentaires de roulage ont été votés : un sens unique limité Rue Fontaine Libion à Haversin, des emplacements pour personnes handicapées Avenue d’Huart et Rue Piconette, deux places de stationnement Rue de la Centenaire (à proximité de la Providence à Ciney) ainsi qu’un passage pour piétons Rue de Barvaux à Haversin.
- Plusieurs points complémentaires se trouvaient à l’ordre du jour de cette séance à la demande du conseiller Ecolo, François Bouchat. Le premier concernait le projet d’incinérateur à Givet et la proposition de voter une motion contre celui-ci, notamment en raison de l’impact de ce projet pour les communes proches comme la dangerosité des retombées atmosphériques. En tant qu’échevin de la santé, Jean-Marc Gaspard a rappelé les avis unanimes sur ce projet : ceux de communes namuroises voisines mais aussi ceux du Collège Provincial et du BEP (Bureau Economique de la Province de Namur). La motion a été votée à l’unanimité. Elle sera transmise aux autorités françaises.
- Autre point complémentaire ajouté par le groupe Ecolo : une demande d’explications sur la gestion des Féeries du Parc. Le conseiller François Bouchat toujours a souligné la réussite incontestable de l’événement et ses bénéfices pour les clubs, associations, commerçants, … Il souhaitait toutefois obtenir des réponses claires sur l’organisation des Féeries : qui est responsable, quel est le rôle du Bourgmestre ou encore dans quelles conditions sont passés les marchés publics liés ? L’échevin des Finances Gaëtan Gérard a expliqué avoir pris le dossier en mains depuis la note du Directeur Financier qui a soulevé certaines questions. Certaines choses pourraient être mises en place au niveau des conventions. Sur la table également, l’envie de clarifier les choses au niveau des articles budgétaires. L’échevine Anne Pirson a également expliqué avoir pris connaissance de la note du Directeur Financier. Un courrier signé des échevins Anne Pirson, Gaëtan Gérard et Laurence Daffe a été envoyé au Bourgmestre ainsi qu’à la Directrice Générale. On peut y lire que les trois échevins ne souhaitent pas être solidaires des légèretés avec lesquelles les marchés publics auraient été passés. Ils demandent au Bourgmestre et à la Directrice Générale de prendre les initiatives utiles afin que les choses soient recadrées. Le Bourgmestre a pris la parole. Il a rappelé que six pages ont été consacrées aux Féeries du Parc dans le bulletin communal de février 2024 en y détaillant les comptes de l’événement. Frédéric Deville a expliqué que les Féeries du Parc étaient coorganisées par le Comité des Fêtes et la Ville de Ciney. Il a encore précisé son rôle. Il a rappelé qu’il a les festivités dans ses attributions. Il est également bénévole pour le Comité des Fêtes. Il a détaillé ses missions lors des Féeries du Parc (comme le point-relais avec la police, les secours, les pompiers ou la recherche d’exposants ou de sponsors,…). Le Bourgmestre a encore expliqué que plusieurs assurances étaient contractées par le Comité des Fêtes pour l’événement. La Directrice Générale Nathalie Constant a également pris la parole. Elle a expliqué qu’il n’est pas fait mention d’un non-respect de la législation sur les marchés publics par la Ville de Ciney dans la note du Directeur Financier. Elle a rappelé qu’en sa séance du 13 février 2023, le Conseil communal a donné délégation au Collège communal pour les marchés publics dans deux cas : 1. Lorsque les dépenses relèvent du budget extraordinaire, pour les marchés dont le montant estimé est inférieur à 60.000 € HTVA mais pas inférieur à 5.000 € HTVA, car en-dessous de ce montant de 5.000 € HTVA, la délégation est donnée au Directeur Général ou au Service Finances. 2. Lorsque les dépenses relèvent du budget ordinaire, à l'exception des marchés publics dont le montant estimé est inférieur à 5.000 € HTVA. En-dessous de ce montant de 5.000 € HTVA, c'est le Directeur Général ou le Service Finances qui est compétent. Elle a présenté un tableau détaillé des marchés publics passés dans le cadre des Féeries du Parc. Elle a encore précisé que les marchés en question n’avaient pas été attribué par le Bourgmestre seul, mais bien soit par la Directrice Générale elle-même, soit par le Service Finances. Quant aux heures supplémentaires des ouvriers notamment, elles sont récupérées via des jours de repos compensatoire. Le conseiller Ecolo François Bouchat a expliqué que la note du Directeur Financier l’avait alerté. Il compte poursuivre les investigations en collaboration avec le Comité des Fêtes. François Bouchat n’exclut pas de saisir la tutelle.
- Un point a été ajouté en urgence à la demande du conseiller Action Jean-Marie Cheffert : une motion de soutien en faveur des agriculteurs touchés par une importante crise actuellement. Jean-Marie Cheffert a rappelé la gravité de la situation pour le secteur. Il s’est étonné que le Collège n’ait pas lui-même inscrit le point à l’ordre du jour. Pour lui, le pouvoir politique doit se mobiliser pour une simplification des règles et une juste rétribution notamment. Ecolo a demandé la suspension de la séance afin de pouvoir prendre connaissance du texte. La conseillère France Masai a d’ailleurs déploré le manque de temps pour analyser la motion en question. A la reprise de la séance, et moyennant quelques modifications, la motion de soutien en faveur des agriculteurs a été votée à l’unanimité.
- Enfin, ce Conseil communal de février s’est clôturé par diverses questions orales. Parmi elles, celle du conseiller Action Marc Emond qui s’est interrogé sur la retransmission sur écran géant des matchs des Diables Rouges lors de l’Euro cet été. Le Bourgmestre Frédéric Deville a confirmé que ce serait bien le cas, un budget de 20.000 euros est prévu à cet effet. Le lieu n’a pas encore été décidé (Place Monseu ou Parc Saint-Roch). Autre question orale concernant la connectivité 5G. Elle émanait du conseiller Action Frédérick Botin qui a expliqué être souvent interpellé par des citoyens qui manquent de débit internet. Le gouvernement wallon vient d’attribuer un marché visant à améliorer les connexions à l’internet haut débit dans certaines régions mal desservies. Frédérick Botin s’interroge sur un éventuel dossier rentré par Ciney dans ce cadre. L’échevin Gaëtan Gérard a expliqué que le développement de la fibre était en projet et que certaines solutions étaient analysées pour résoudre le problème dans certaines rues ou certains quartiers moins bien desservis.
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