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Compte-Rendu du Conseil Communal du 04 novembre 2024
- Cette séance du Conseil communal a débuté par la prestation de serment des nouveaux membres du Conseil communal des Enfants. Ils étaient 14 : 7 filles et 7 garçons de cinquième année primaire issus des différentes écoles des villages et de Ciney-centre. Devant un public venu nombreux, ils ont prêté serment entre les mains du Bourgmestre Frédéric Deville. Les 14 conseillers en herbe (ainsi que leurs aînés de 6ème primaire qui avaient prêté serment en 2023) se réuniront ainsi plusieurs fois sur l’année. Ils bénéficient d’un budget de 5.000 euros afin de mettre en place de nouveaux projets pour la commune.
- Sur la table de ce conseil de novembre se trouvait une communication liée à la présence de PFAS dans l’eau du robinet. L’échevin de la santé Jean-Marc Gaspard a expliqué que le Collège communal avait décidé d’effectuer des analyses indépendantes confiées à un laboratoire spécialisé allemand. Ciney est la seule commune wallonne à l’avoir fait. Selon les résultats de ces analyses, la zone Braibant-Halloy-Jet dépassait le seuil d’alerte tout comme celle de Chevetogne. Les Ministres concernés ont été interrogés pour connaître leur réaction par rapport à ces chiffres. Le Ministre Coppieters (de la Santé) a expliqué que la potabilité de l’eau distribuée dans la commune de Ciney n’était pas affectée par les résultats communiqués. Quant à la Ministre Dalcq (de l'Agriculture), elle a transmis le dossier au Ministre Clarinval (Ministre fédéral de l'Agriculture) en expliquant que la législation relative aux conditions d’utilisation des pesticides relève de la compétence fédérale. Enfin, il a également été demandé aux sociétés de distribution (AIEC et SWDE) de fournir au moins une fois par an la concentration de PFAS aux citoyens et de présenter un plan d’action afin de limiter ceux-ci. Pour le conseiller Ecolo François Bouchat, l’enjeu est de déterminer la cause de cette pollution. Il espère que le Ministre Clarinval pourra apporter des pistes de solution pour éviter que ces pesticides se retrouvent dans notre eau de distribution.
- La révision et l’adaptation d’un schéma de développement communal faisait partie de l’ordre du jour de ce Conseil. Les conseillers devaient approuver les conditions et le mode passation pour désigner un auteur de projet. Le Bourgmestre Frédéric Deville a expliqué qu’il s’agissait d’un point important pour l’avenir de Ciney et pour son développement urbanistique. L’objectif est de présenter une vision d’avenir cohérente et globale sur le territoire. Un outil y sera spécifiquement dédié au logement, au vu de la pression démographique que connaît Ciney actuellement. Les conseillers François Bouchat et Frédérick Botin ont tous deux souligné l’importance de la démarche. Le point a fait l’unanimité.
- Un projet lié à la mobilité douce était sur la table : la création d’une liaison douce entre Ciney et le village de Braibant ainsi que l’aménagement d’une clôture le long du chemin de fer et de la piste de mobilité douce à Halloy. Il était demandé au Conseil d’approuver la convention avec Infrabel d’autorisation d’occupation d’un bien du domaine public. Les conseillers devaient aussi approuver les conditions et le mode de passation pour l’aménagement de la clôture, pour un montant estimé à 125.000 € TVAC. Unanimité pour les deux points.
- Plusieurs taxes et redevances étaient à l’ordre du jour dont les centimes additionnels au précompte immobilier qui ne changent pas (2600) pour l’exercice 2024, tout comme l’IPP, l’impôt des personnes physiques (8%). Du changement par contre à noter pour le taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages et la taxe relative à l’enlèvement et au traitement des déchets ménagers. Cette dernière n’avait pas augmenté depuis plusieurs années. Mais la Commune était arrivée à la limite pour respecter le principe du coût-vérité. Le prix au kilo passe ainsi de 0,28 € à 0,38 € afin d’atteindre un taux de couverture de 110 %. Lors du vote, les trois conseillers Ecolo ont voté contre le taux de couverture, ils se sont abstenus pour la taxe liée à l’enlèvement et au traitement. François Bouchat a regretté le choix de 110 % du taux de couverture.
- Enfin, les modifications budgétaires n°3 pour la Commune et n°2 pour le CPAS étaient à l’ordre du jour. L’échevin des Finances Gaëtan Gérard a souligné un boni à l’exercice propre de 418.551 €. Il s’agit d’ajustements plutôt techniques selon lui pour terminer l’année, comme par exemple la somme de 40.000 € ajoutée pour le déneigement. À l’extraordinaire, il s’agit notamment d’ajustement pour la rénovation énergétique du CPAS (100.000 €). Au vote, le groupe Action s’est abstenu (4 abstentions).
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