Décès

Déclaration de décès

Un décès doit être constaté officiellement. Si le décès a lieu à domicile, alertez­-en votre médecin de famille ou le médecin de garde. Après avoir constaté le décès, il établira et signera un certificat de décès. Dans le cas d'un décès a l'hôpital, le certificat sera établi et signé sur place.

Le décès d'une personne doit être au plus tôt déclaré au service Etat civil de la commune où la personne est décédée.

Généralement, l'entrepreneur de pompes funèbres se charge de la déclaration de décès et de toutes les démarches administratives.

De quoi faut-il se munir ?

• Le certificat de décès rédigé par le médecin (modèle IIIC)
• La carte d'identité du défunt
• La carte d'identité du déclarant
• Eventuellment, le carnet de mariage du défunt
• Eventuellement, le permis de conduire du défunt
• Eventuellement, les dernières volontés du défunt

Le déclarant doit se présenter en personne muni du certificat de décès modèle IIIC.

Plus d'informations :

• Service Etat Civil & Population - 083/23.10.10 - cG9wdWxhdGlvbkBjaW5leS5iZQ== - Rue du Centre 35 - 5590 Ciney