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Arrêté ministériel du 15 octobre 2026 autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation pour l'acquisition de droits réels sur des biens immeubles situés sur le territoire des communes de HOUYET, de DINANT et de CINEY
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Arrêté ministériel du 15 octobre 2026 autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation pour l'acquisition de droits réels sur des biens immeubles situés sur le territoire des communes de HOUYET, de DINANT et de CINEY
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