Règlements-Guides-Plans stratégiques
Code du Développement territorial (CoDT)
Le CoDT régit toutes les normes en matière de l’urbanisme sur le territoire wallon.
Schéma de Développement du Territoire (SDT)
Le SDT précise les objectifs et les options représentant les choix fondamentaux de la Région wallonne, les objectifs à atteindre en matière de développement territorial et d’aménagement.
Ce schéma est en cours de révision actuellement.
Plan de secteur
Le plan de secteur réglemente les affectations et les destinations du sol wallon.
La commune de Ciney est concernée par le plan de secteur Dinant-Ciney-Rochefort.
Consulter le plan de secteur en vigueur
Schéma de développement de Ciney (ancien SSC)
Il s’agit d’un document d’orientation, d’évaluation, de gestion et de programmation de développement durable de l’ensemble du territoire communal.
Consulter le Schéma de développement de Ciney
Guide régional d’urbanisme (GRU)
- Le GRU précise les règles d’urbanisme pour certaines zones protégées et reprend notamment les anciens règlements (ZPU et RGBSR).
Consulter le Guide régional d'urbanisme
- Le centre historique de Ciney est protégé en matière d’urbanisme par arrêté du gouvernement wallon du 30 août 2006 (ZPU de Ciney).
- Les villages de Halloy, Conneux, Conjoux et Reux sont, quant à eux, concernés par un règlement général sur les bâtisses en site rural (RGBSR Condroz). Ce règlement a pour but de sauvegarder l’aspect traditionnel des villages.
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Halloy : Consulter le RGBSR
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Conneux-Conjoux-Reux : Consulter le RGBSR
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- Règlement communal d’urbanisme sur les enseignes et dispositifs de publicités
Consulter le règlement communal d'urbanisme
- Code civil
- Code rural
- Charte de bien-vivre Ensemble
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