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Règlements-Guides-Plans stratégiques

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Code du Développement territorial (CoDT)

Le CoDT régit toutes les normes en matière de l’urbanisme sur le territoire wallon.

Consultez le CoDT

Schéma de Développement du Territoire (SDT)

Le SDT précise les objectifs et les options représentant les choix fondamentaux de la Région wallonne, les objectifs à atteindre en matière de développement territorial et d’aménagement.

Consultez le SDT

Plan de secteur

Le plan de secteur réglemente les affectations et les destinations du sol wallon.

La commune de Ciney est concernée par le plan de secteur Dinant-Ciney-Rochefort.

Consultez le plan de secteur en vigueur

Schéma de développement de Ciney (ancien SSC)

Il s’agit d’un document d’orientation, d’évaluation, de gestion et de programmation de développement durable de l’ensemble du territoire communal.

Consultez le Schéma de développement de Ciney

Guide régional d’urbanisme (GRU)

  • Le GRU précise les règles d’urbanisme pour certaines zones protégées et reprend notamment les anciens règlements (ZPU et RGBSR).

Consultez le Guide régional d'urbanisme

  • Le centre historique de Ciney est protégé en matière d’urbanisme par arrêté du gouvernement wallon du 30 août 2006 (ZPU de Ciney).

Consultez le ZPU

  • Les villages de Halloy, Conneux, Conjoux et Reux sont, quant à eux, concernés par un règlement général sur les bâtisses en site rural (RGBSR Condroz). Ce règlement a pour but de sauvegarder l’aspect traditionnel des villages.
  • Règlement communal d’urbanisme sur les enseignes et dispositifs de publicités

Consultez le règlement communal d'urbanisme

  • Code civil

Consultez le Code civil

  • Code rural

Consultez le Code rural

  • Charte de bien-vivre Ensemble

Consultez la Charte de bien-vivre

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