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Le Service "Finances" regroupe les cellules "Comptabilité", "Taxes et Redevances" et "Marchés Publics".

Il assure plusieurs missions :

  • Contrôle des pièces et exécution de paiements aux fournisseurs
  • Passation, exécution et suivi des marchés publics
  • Emission, contrôle et recouvrement des factures émises par la Ville
  • Perception des taxes, redevances et loyers
  • Liquidation des traitements
  • Comptabilité budgétaire et générale de la Ville de Ciney et des services para-communaux 
  • Gestion de la trésorerie
  • Elaboration du projet du budget communal et ses annexes à soumettre au Conseil Communal
  • Elaboration des modifications budgétaires et annexes à soumettre au Conseil Communal
  • Vérification des budgets et comptes des Fabriques d’église
  • Elaboration des projets de règlements-taxes et redevances communaux à soumettre au Conseil Communal
  • Contentieux fiscal communal

Taxes

La taxe communale peut être définie comme le prélèvement réalisé par voie d’autorité par la commune sur les moyens des personnes physiques et morales se situant sur son territoire ou y possédant des intérêts, afin de l’utiliser à des services d’utilité publique.

Redevances

La redevance est due à la suite de l’exécution d’un service rendu par la commune à une personne ou à une institution et presté à son bénéfice, que ce service soit demandé librement ou soit imposé par une réglementation (ex : redevance sur l'enlèvement des versages sauvages, redevance sur l'occupation du domaine public, redevance sur la délivrance de documents administratifs, etc).

Taxes communales - Réclamations

En cas de contestation concernant une taxe communale, la première démarche consiste à consulter le service comptabilité afin d’obtenir les explications souhaitées.

Si, après avoir consulté le service, vous souhaitez introduire une réclamation, celle-ci doit être introduite auprès du Collège Communal. La réclamation doit, à peine de nullité, être introduite par écrit. Elle doit être datée et signée par le réclamant ou son représentant et mentionner les nom, qualité, adresse ou siège du redevable à charge duquel l’imposition est établie ainsi que l’objet de la réclamation et un exposé des faits et moyens.

La réclamation doit être introduite, sous peine de déchéance, dans un délai de 6 mois à compter du 3ème jour ouvrable qui suit la date d’envoi de l’avertissement-extrait de rôle.

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