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Permis en poche ? Patientez encore un peu...

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Lisez attentivement votre permis avant de débuter les travaux

Une fois votre permis obtenu, il convient de ne pas vous précipiter pour démarrer le chantier avant d'avoir lu attentivement le document dans son entièreté. Une Cinacienne ou un Cinacien averti en vaut deux.

Un mois de patience supplémentaire

Quand, après avoir patiemment attendu, vous obtenez enfin votre permis, il faut encore attendre... En effet, avant de commencer vos travaux, vous devez en réalité encore patienter un mois supplémentaire ! Il s'agit du délai légal dont dispose le Fonctionnaire délégué de la Région Wallonne pour introduire un éventuel recours contre ce permis et la décision de la Commune.

Cependant, vous pouvez mettre ce délai à profit pour préparer le chantier, régler les papiers et démarrer sur les chapeaux de roues le Jour J.

Pour certains travaux, une vérification d'implantation de la construction est nécessaire. Vous pouvez donc mettre à profit ces 30 jours pour poser les chaises et solliciter (via le formulaire ad hoc) la vérification de votre implantation. Lorsque la demande arrive au Service Urbanisme, elle est transmise au géomètre-expert mandaté par la Commune qui se rend à l'endroit du futur chantier, réalise la vérification et transmet un rapport à l'Administration. Ce rapport doit ensuite être validé par le Collège communal. Bien évidemment, il est validé si l'implantation correspond à celle indiquée dans les plans du permis. Sinon, vous devrez la corriger et un deuxième passage du géomètre sera nécessaire. Vous ne pouvez pas lancer le chantier avant cette validation.

Un état des lieux

Par ailleurs, n'oubliez pas de contacter le Service Travaux pour réaliser un état des lieux de la voirie publique avant le début du chantier ! Cela vous permet de garantir que la Commune ne vous réclame pas de réparations des dégâts de voirie qui ne seraient pas de votre responsabilité. 

C'est parti !

Dernier détail, mais pas le moindre : il est important de déclarer au Service Urbanisme le début et la fin des travaux. C'est une façon pour l'Administration de vérifier que ces travaux ont été effectivement réalisés, qu'ils l'ont été durant la validité du permis (5 ans prorogeables de 2 ans) et d'actualiser votre situation au cadastre. C'est également important pour pouvoir ultérieurement fournir des renseignements urbanistiques corrects aux notaires lors de vente, cession, donation,... et éviter ainsi les poursuites pour infraction urbanistique.

Main dans la main

Toutes ces remarques ne doivent pas vous décourager. Le Service Urbanisme est là pour vous accompagner à chaque étape de votre projet. Mieux vaut prendre un peu plus de temps et avoir le projet de ses rêves dans des conditions sereines que de se dépêcher et se retrouver face aux ennuis...

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