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Avis de concession : marché bimensuel

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Concession de services pour l'exploitation du marché bimensuel de la Commune de Ciney

L’objet de la présente concession est d’assumer, dans le respect des textes en vigueur et du règlement communal, et en accord avec l’échevinat du commerce, l’ensemble des missions visant à organiser et à gérer le marché bimensuel de la commune de Ciney, et particulièrement :

  • Prospection et promotion du marché de Ciney pour en assurer le développement et la fréquentation
  • Réception des demandes de places dans les formes réglementaires et tenues des registres 
  • Attribution des emplacements selon les règles fixées par le Conseil Communal dans son règlement communal 
  • Perception des droits de place fixés par le Conseil Communal 
  • Remise des comptes de recettes détaillés, une fois par année civile, dans les quatre semaines qui suivront sa clôture calendaire
  • Contrôle du dépôt par les ambulants des immondices et emballages résultant de leur activité dans les conditions fixées par l’Administration

Consulter l'avis de concession complet

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