Compétences

Actualité : ZACC Saint-Gilles

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Vous envisagez de faire des travaux ?

Il vous faut peut-être un permis d'urbanisme ou une déclaration urbanistique.
Votre terrain se situe dans un lotissement ? Il existe alors des prescriptions à respecter.
Vous ne savez pas ce que vous pouvez construire ?

Un bon conseil :

Avant d'entamer des travaux, adressez-vous en premier lieu au Service urbanisme de votre Administration communale.
La législation en matière d'urbanisme évolue régulièrement et les dispositions réglementaires en vigueur il y a un ou deux ans peuvent avoir changé.
Même si vous pensez que vos travaux, quels qu'ils soient, ne nécessitent aucune autorisation, demandez confirmation à votre commune.
Le Service Urbanisme est à votre disposition pour vous renseigner et vous conseiller.

Schéma de Structure Communal

Actuellement la Commune se dote d'un Schéma de Structure Communal et d'un Réglement Communal d'Urbanisme. Des informations complémentaires vous seront fournies à l'avenir sur cette page.

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Mission(s) du service

Le service urbanisme, est chargé d'instruire toutes les questions en relation avec l'urbanisation et l'aménagement du territoire.

Compétences du service d'urbanisme

Le service urbanisme est chargé d’instruire et de délivrer les permis concernant la construction de bâtiments neufs, l'agrandissement de constructions existantes, la transformation de constructions existantes, …. Cela va de la simple déclaration urbanistique, aux permis d'urbanisme sans concours d’un architecte, en passant par les permis avec le concours d'un architecte. Dans certains cas, l’avis du Fonctionnaire délégué de la Région wallonne peut être requis.
Ses compétences sont:

• La délivrance de permis d'urbanisation (division d’un terrain en plusieurs lots à bâtir avec prescriptions urbanistiques à respecter) et de modification de permis d'urbanisation ou de lotir.
• La délivrance des permis d'urbanisme.
• La délivrance des déclarations urbanistiques.
• La fourniture des renseignements urbanistiques aux notaires en vue de la rédaction de leurs actes.
• La délivrance des certificats d'urbanisme CU1, CU2.
• la gestion des permis uniques
• Le contrôle d'implantations des habitations.
• Les grands projets d'aménagement sur la commune (SSC, RCU, Périmètre de remembrement urbain, RUE, PCA, PCAD,...)