Zones faiblement habitées

Lors de sa séance du 25 juin 1999, le conseil communal a adopté le Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux usées. Ce règlement partage le territoire de la commune en deux types de zones : les zones dites " agglomérées "où l'habitat est suffisamment concentré pour qu'elles soient pourvues d'un système d'égouttage ou pour que l'installation de cet équipement soit prévue, et dont les eaux usées sont épurées par une station d'épuration. L'autre type de zones dites " faiblement habitées " rassemble les habitations qui ne sont pas desservies par un système d'égouttage et qui ne le seront jamais.

DANS LES ZONES FAIBLEMENT HABITEES

Dans les zones dites " faiblement habitées " qui ne seront jamais desservies par un réseau d'égouttage du fait de la dispersion de l'habitat et du coût trop élevé des travaux de raccordement, le propriétaire est tenu d'équiper son habitation d'une installation d'épuration individuelle des eaux usées.

Cette installation se compose de plusieurs éléments :

• un dégraisseur qui sépare les graisses des eaux afin de ne pas boucher les éléments suivants (pas obligatoire, de capacité minimale de 500 litres) ;
• un élément de pré-traitement des eaux : soit une fosse septique toutes eaux (de capacité minimale de 3000 litres), soit une fosse de décantation à deux étages (de capacité minimale de 500 litres pour la partie supérieure et 1500 litres pour la partie inférieure) ;
• un élément de traitement des eaux : un filtre bactérien aérobie (de capacité minimale de 1500 litres) ou une micro station à boues activées ou à biomasse fixée (de capacité minimale de 750 litres pour chacun des deux compartiments);
• lorsque les eaux épurées ne peuvent être évacuées dans une eau de surface ou une voie artificielle d'écoulement, les dispositifs suivants peuvent être utilisés : épandage souterrain par des drains, filtre à sable ou tertre filtrant.

La mise en place de ce dispositif est immédiate pour les nouvelles constructions.

Les constructions existantes devront être équipées au plus tard pour le 31/12/2005 si leur charge polluante est supérieure à l'équivalent de 20 personnes et pour le 31/12/2009 pour une charge polluante inférieure. Une prime de 60.000 francs minimum pourra être sollicitée auprès de la Région Wallonne.

La mise en place du dispositif d'épuration devra faire l'objet d'une demande et d'une autorisation délivrée par le Collège des Bourgmestre et Echevins, aux conditions fixées par le Règlement communal et l'Arrêté du Gouvernement wallon du 15/10/1998.
Tout dispositif d'épuration devra faire l'objet d'un contrôle avant son enfouissement par un contrôleur agréé.

Toute personne autorisée à placer ce type d'installation est tenue d'en assurer l'entretien et le bon fonctionnement, et de vérifier qu'elle n'est pas la cause de nuisance pour le voisinage ni de pollution.