Vie religieuse

Fabrique d'église

Les fabriques d'église ont pour mission de veiller à l'entretien et à la conservation des temples (oratoires publics reconnus par l'Etat comme étant destinés au service du culte, art.76 de la Loi du 18 germinal, an X), d'administrer les biens et les fonds affectés à l'exercice du culte, d'assurer l'exercice du culte et le maintien de sa dignité, de rechercher les moyens nécessaires pour la réalisation des missions qui lui sont confiées (art.1 du Décret impérial du 30 décembre 1809). En application de l'article 181 de la Constitution, de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes (réglant les modalités de transmission aux autorités civiles des comptes et budgets des fabriques d'église), de la loi communale et de la loi provinciale, la reconnaissance des cultes entraîne la prise en charge de diverses dépenses par les pouvoirs publics notamment: 

  • la prise en charge par les communes des déficits liés à l'exercice des cultes;
  • la mise à disposition par les communes (ou par les provinces) d'un logement ou, à défaut, le versement d'une indemnité compensatoire en faveur des ministres du culte. 

Clergé  
Fabriques d'église




Eglise de Conjoux

Eglise de Chevetogne

Eglise de Chevetogne

Mise à jour le 27-mar-09 10:28:09
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Editeur responsable : G. Milcamps,  Bourgmestre

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