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Liens et documents

Liens :

Conditions Générales et sectorielles de déversement des eaux usées
Vidangeurs de fosses septiques agréés

Documents sous format .DOC

Formulaires:

Documentation:

25 octobre 1990 - Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les conditions de restitution de la taxe sur le déversement des eaux usées autres qu'industrielles (M.B. 13.09.1991)

10 décembre 1992 - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la vidange des fosses septiques et des systèmes d'épuration analogues ainsi qu'à l'épandage de leurs gadoues (M.B. du 02.03.1993)

30 avril 1990 - Décret instituant une taxe sur le déversement des eaux [usées] industrielles et domestiques (M.B. 30.06.1990)

 
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