Naissance

Toute naissance doit être déclarée dans les 15 jours calendrier de l'accouchement à l'Administration communale du lieu de naissance par le père et/ou la mère. La mère peut donc déclarer seule son enfant.
Déclaration
Passé ce délai de 15 jours, la déclaration doit être faite dans les 3 jours ouvrables par le directeur de la maternité ou son représentant. Cette possibilité doit rester exceptionnelle et peut être source de conflit (par exemple, ce sera le prénom déclaré par la maternité qui prévaudra et non celui qu'auraient choisi les parents).

► Procédure et/ou formulaire en ligne

Allocations de naissance

Pour avoir droit à l'allocation de naissance, il faut être dans une situation permettant le droit aux allocations familiales. Cette allocation peut être demandée dès le début du 6e mois de la grossesse.

La demande est introduite par le père (dans un couple marié ou dans un couple non marié si le père a reconnu l'enfant) ou par la mère (dans un couple non marié tant que le père n'a pas reconnu l'enfant).
Le lieu d'introduction de la demande varie selon le statut du demandeur :

• Salarié: caisse d'allocations de l'employeur;
• Indépendant: caisse d'assurances sociales à laquelle l'indépendant est affilié;
• Chômeur: caisse d'allocations du dernier employeur ou, à défaut, l'ONAFTS (Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés) y compris pour le demandeur qui n'a jamais travaillé;
• Fonctionnaire: voir l'administration dont le demandeur dépend ;
• Le paiement peut s'effectuer 2 mois avant la date prévue pour l'accouchement. Il se fera à la mère (sauf si celle-ci n'élève pas l'enfant). Cette allocation est également accordée lorsque l'enfant est mort-né ou dans le cas d'une fausse couche après une grossesse d'au moins 180 jours.

Lorsqu'un des deux parents n'a jamais eu d'enfant, l'allocation de naissance sera payée au taux le plus haut, soit celui de 1er rang (comme un 1er enfant). En cas de naissances multiples, tous les enfants sont considérés de 1er rang.

Montants des allocations de naissance :

1re naissance : 983,68 €
2e naissance et suivantes : 740,10 €

Nationalité de l'enfant

Tout enfant né d'un père ou d'une mère belge possède la nationalité belge dès le jour de sa naissance. L'enfant belge né à l'étranger pourra se voir attribuer une autre nationalité si la législation du pays concerné l'autorise (cf. ambassades ou consulats). Si l'enfant est né à l'étranger, la nationalité belge ne lui sera attribuée que s'il a des parents qui peuvent manifester un attachement réel à la Belgique, c'est-à-dire qui sont tous les deux nés et ont été élevés en Belgique.

Les enfants nés en Belgique de parents étrangers dont l'un est né en Belgique et qui ont habité pendant au moins 5 ans en Belgique pendant les 10 ans qui précèdent la naissance de l'enfant, se verront attribuer la nationalité belge. Si les deux parents sont nés à l'étranger, l'enfant pourra se voir attribuer la nationalité belge si ses parents ont résidé en Belgique pendant les 10 ans qui précèdent la demande et si l'enfant né sur le territoire belge y réside depuis sa naissance. Ces déclarations doivent se faire devant l'officier de l'Etat civil du lieu de résidence de l'enfant.
Références légales : Code de la Nationalité.

Nom de l'enfant

C'est la filiation qui confère à toute personne son identité de base dont l'élément essentiel est le nom. Lorsque les parents sont mariés (même s'ils sont séparés ou en instance de divorce), l'enfant porte d'office le nom du mari de sa mère. Cette présomption légale peut être renversée par une action en justice.
Lorsque la mère est célibataire, l'enfant porte le nom de sa mère ou de la personne (de sexe masculin) qui le reconnaît avant la naissance ou au moment de la déclaration de naissance à l'Officier de l'Etat civil de la commune où l'enfant est né.

Voir aussi : Changement de nom

Prénom de l'enfant

L'officier de l'état civil ne peut recevoir dans l'acte de naissance des prénoms prêtant à confusion ou pouvant nuire à l'enfant ou à des tiers (loi du 15 mai 1987). L'officier de l'état civil ou son représentant peut ainsi être amené à refuser des prénoms qu'il jugerait insultants ou ridicules. En cas de refus d'un prénom par l'officier de l'état civil, si les parents désirent malgré tout ainsi prénommer leur enfant, ils doivent déposer un recours auprès d'un tribunal civil.
En cas de conflit entre les parents eux-mêmes, l'officier de l'état civil n'est pas habilité à trancher. Il peut fournir un conseil (par exemple en rappelant l'orthographe usuelle d'un prénom), mais le choix du prénom et de son orthographe incombe aux parents.

Le nombre de prénoms n'est pas limité par la Loi mais l'officier de l'état civil peut décider de n'en accepter qu'un certain nombre.

Voir aussi : Changement de prénom

Le parrainage laïque

Le parrainage laïque est une cérémonie de présentation de l'enfant à la Cité. Durant cette cérémonie, les parrains ne prennent qu'un seul engagement, celui de remplacer les parents en cas de nécessité, en donnant à l'enfant une éducation susceptible de développer en lui les qualités humaines et civiques qui feront de lui un citoyen conscient, libre et responsable. Cette promesse a donc une caractéristique essentielle : celle d'être un projet éducatif large, ouvert, respectant totalement la liberté de l'enfant et ne prenant, en son nom, aucun engagement philosophique prématuré.

Cette cérémonie se célèbre généralement peu de temps après la naissance.

Elle peut se dérouler à la maison communale (c'est le cas à CINEY), dans une maison de la laïcité ou encore dans des locaux privés. Si un représentant laïque a été invité, il présentera le livre d'or à la signature des parents et parrains et leur remettra un diplôme.