A pied

Les trottoirs, filets d’eau et accotements des immeubles habités ou non, bâtis ou non, doivent être entretenus et maintenus en bon état de propreté.

Ces obligations incombent

• pour les immeubles habités : aux propriétaires ou aux copropriétaires de l’immeuble ou aux personnes chargées de l’entretien régulier des lieux ;
• pour les immeubles non affectés à l’habitation : à tout titulaire d’un droit réel sur l’immeuble ou aux concierges, portiers, gardiens ou aux personnes chargées de l’entretien régulier des lieux ;
• pour les immeubles non occupés ou les terrains non bâtis : à tout titulaire d’un droit réel sur l’immeuble ou aux locataires, à l’exception des zones non habitées.

Ces obligations comprennent entre autres l'enlèvement des mauvaises herbes et plantes.

Par temps de gel, il est interdit de déverser ou de laisser s’écouler sciemment de l’eau sur la voie publique.

En cas de chute de neige ou de formation de verglas, tout riverain d’une voie publique est tenu de veiller à ce que, devant la propriété qu’il occupe, un espace suffisant pour le passage des piétons soit, sans délai, déblayé et rendu non glissant. Les stalactites de glace qui se forment aux parties élevées des immeubles et qui surplombent la voie publique doivent être enlevées dès qu’elles présentent un danger pour les passants. La neige et les glaçons évacués ne peuvent constituer une gêne ou un danger pour les usagers de la voie publique.

Sans préjudice du §3, les trottoirs, filets d’eau et accotements ne peuvent être nettoyés qu’aux heures de la journée les plus compatibles avec la sécurité et la commodité de passage et la tranquillité publique.

Le trottoir s’entend de l’accotement généralement surélevé par rapport à la chaussée, situé le long de l’alignement et destiné au cheminement des piétons. L’accotement s’entend de l’espace ou la partie de la voirie qui n’est pas comprise dans la chaussée.

Extrait de la Charte de Police "bien vivre ensemble" Article 18 (§1-4)