b3efcd830952376f662890a1bcfaf8b1.jpg

ETAT-CIVIL ET POPULATION

Rue du Centre 35
5590 CINEY
083 23 10 02
  vCard

ETAT-CIVIL ET POPULATION

Tenue et mise à jour des registres d'état civil et population, délivrance de documents relatifs à ces matières.

 Horaires:

  • Du lundi au mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h
  • Jeudi de 9h à 12h
  • Vendredi de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • Fermé le samedi et le dimanche

 

Mission(s) du service Etat-civil :

Le service État-civil traite les matières relatives aux grandes étapes de la vie par la gestion des actes (Naissance, mariage, ...).

 

Compétences de l'Etat Civil :

  • Déclarations de naissances
  • Déclarations de décès
  • Dossiers et célébrations de mariages
  • Transcriptions des jugements de divorces
  • Déclarations de reconnaissances d'enfant
  • Déclarations de nationalité (option - naturalisations)
  • Transcriptions d'adoptions, d'adoptions plénières et de contestations de paternité
  • Délivrances d'extraits des registres d'Etat Civil (naissances - mariages - décès - divorces...)
  • Déclarations de changement de nom et de prénom
  • Jugements rectificatifs
  • Mentions marginales
  • Transcriptions d'actes d'Etat Civil dressés à l'étranger et concernant un(e) belge
  • Transcriptions d'arrêtés royaux et ministériels de changement de nom et prénom

 

Mission(s) du service Population :

Le service Population concerne les mouvements de population (Entrées-sorties) et les changements d'état.

Compétences du service Population :

  • Délivrance des cartes d'identité électroniques : (Remarque : pour désactiver votre carte d'identité suite à une perte ou à un vol, contactez le numéro de téléphone vert 00800 2123 2123 du Helpdesk Docstop) - Belges - Etrangers : Délivrance des différents documents - Enfants: carte avec photo : enfants de moins de 12 ans (obligatoire pour voyager à l'étranger)
  • Délivrance des extraits du registre de la population (pour les personnes domiciliées dans la commune) - Certificat de domicile - Composition de ménages - Extrait du registre de population - Cohabitation
  • Certificat de vie
  • Certificat de nationalité pour belges
  • Certificat d'hérédité
  • Légalisation de signature
  • Copie certifiée conforme à l'original
  • Attestations pour demandes de bourses d'études
  • Gestion des informations individuelles des habitants
  • Gestion des changements de domicile (entrées - sorties - mutations intérieures - radiation pour l'étranger)
  • Changement de profession
  • Gestion des permis de conduire
  • Dépôt du document de vaccination
  • Délivrance et renouvellement des passeports
  • Délivrance des certificats de milice
  • Elections
  • Casier judiciaire
  • Délivrance des certificats de bonne conduite, vie et moeurs


 


EDITEUR RESPONSABLE

Jean-Marie CHEFFERT - Bourgmestre

RESPONSABLE EDITORIAL

Maud Hembise - Service du tourisme

RESPONSABLE TECHNIQUE

Denis Delaunois - Webmaster